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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents, dans les 5 jours ouvrables de la date de la fin de l’audition. En cas d’égalité des voix, le président du comité donne un vote prépondérant.
Les recommandations sont alors transmises dans les meilleurs délais au secrétaire du Conseil d’administration et à l’inhalothérapeute visé.
Décision OPQ 2017-149, a. 32.
En vig.: 2018-02-01
32. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents, dans les 5 jours ouvrables de la date de la fin de l’audition. En cas d’égalité des voix, le président du comité donne un vote prépondérant.
Les recommandations sont alors transmises dans les meilleurs délais au secrétaire du Conseil d’administration et à l’inhalothérapeute visé.
Décision OPQ 2017-149, a. 32.
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